Le 10 juillet, Monsieur le Député-Maire, vous devrez défendre notre ville !

Le 10 juillet prochain et presque dans l’indifférence générale sera débattu à l’assemblée nationale un projet de loi qui scellera en parti le destin financier de milliers de collectivités locales à commencer par le nôtre !

Avant de résumer ce projet de loi, expliquons pourquoi il a vu naissance et pourquoi notre ville a certainement contribué à accélérer ce projet.

A partir de 2002, de nombreuses collectivités signent des contrats de prêts structurés. Ces prêts sont composés de deux périodes, une première où les taux sont avantageux et plus bas que le marché, une seconde où les taux basés sur des différentiels de fluctuation de monnaies peuvent amener des taux à plus de 30% d’intérêts, autant dire une pure folie au-dessus du taux d’usure.

A la fin de la première période et devant les frais financiers qui augmentent considérablement, les collectivités essaient de négocier avec les banques (rachat des prêts et compensation) ou attaquent en justice.

Saint-Maur par l’intermédiaire du maire-adjoint aux finances pour les négociations et de M. Henri Plagnol pour la justice s’est employé à mettre les 2 moyens en œuvre.

C’est ainsi par exemple que le 7 mars 2014, M. Plagnol a gagné en justice contre Dexia. Voir le lien ci-dessous :

Le souci, c’est que Dexia n’est pas une banque comme les autres, Dexia a pour actionnaire majoritaire l’Etat (à 44%)  et l’Etat a clairement pris peur !

Car si la décision du tribunal de Nanterre fait jurisprudence alors l’Etat via Dexia et la SFIL (autre structure où l’état est majoritaire à 75%) risque de perdre…17 milliards d’euros !

Alors, comment l’Etat peut-il éviter cela ?

Simplissime ! En modifiant les règles du jeu via une loi. Et cette loi peut se résumer comme ceci :

L’état aidera financièrement les collectivités locales à sécuriser leurs emprunts toxiques MAIS en contrepartie, ses dernières abandonneront toute poursuite en justice sur les malversations que peuvent comporter les contrats de prêts (notamment sur le défaut de TEG) qui de toute façon ne seront d’ailleurs plus devant la loi, des malversations !

Sauf que le compte n’y est pas. S’il y a bien une aide financière,  elle se résume à un fond annuel de 100 millions d’euros par an sur 15 ans pour les 5500 collectivités.  Dans notre  ville, nous avons 149 millions d’emprunts toxiques (source : bulletin municipal N°59) soit à nous seul, plus que la totalité du fond annuel !

En résumé, nous ne pourrons pas être indemnisés correctement et nous perdrons le droit d’ester en justice !

Alors Monsieur le député-Maire, je crois que le 10 juillet vous devez intervenir très fermement et dénoncer cette basse manœuvre de transfert de risque sur les collectivités qui, in fine, fragilisera encore un peu plus les finances locales. Nous suivrons vos interventions.

 

Je me souviens qu’une des phrases du Président en campagne était de dire que la finance était son pire ennemi. A priori pas quand l’Etat est majoritaire au capital d’un groupe financier. Il serait bon de lui rappeler.

 

Le lien de la séance de l’assemblée nationale du 10 juillet :

 

Le lien du projet de loi :